J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20450

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Arrêtés du 8 décembre 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation


NOR : AGRB0102123A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2001, M. Sylvain Moreau, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.