J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance


NOR : ECOT0151998D



Par décret en date du 17 décembre 2001, M. Jérôme Haas, sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD), pour un mandat d'une durée de trois ans.