J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001
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Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2001 sur les décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTE0100656V
La liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2001 sur les décisions tarifaires de France Télécom, publiée au Journal officiel du 18 septembre 2001, page 14828, est complétée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 294 du 19/12/2001 page 20162
Le texte de cet avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte de cet avis peut également être obtenu auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.