J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20066

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Décisions du 26 novembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0105246S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2001 :
L'association de financement de Savoie plus loin dont le siège social est 5, place Ferdinand-Million, à Albertville (Savoie), est agréée à la demande du président de Savoie plus loin, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Savoie ;
L'association départementale de financement du Parti socialiste de la fédération de Mayotte, déclarée le 25 juillet 2001, dont le siège social est 6, rue Manga-M'Kakassi, Mamoudzou (Mayotte), est agréée à la demande du Parti socialiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités dans la collectivité départementale de Mayotte ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département de la Haute-Loire) dont le siège social est 46, avenue de Vals, à Vals-près-Le Puy (Haute-Loire), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Loire ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département de la Nièvre) dont le siège social est 10, rue de la Rotonde, à Nevers (Nièvre), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Nièvre ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département de l'Oise), dont le siège social est 8-10, rue du Beauvaisis, à Creil (Oise) est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Oise.