J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises


NOR : ECOA0110010A



Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 2000-1077 du 7 novembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises ;
Vu les arrêtés des 7 juin 2000, 30 juin 2000 et 27 mars 2001 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommé en qualité de membre du Conseil national de la création d'entreprises : le président de la Fédération des organismes de reprise et de création d'entreprise ou son représentant.


Art. 2. - Sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalités qualifiées :
M. Husson (Gérard) ;
M. Crespy (Guy).


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2001.

François Patriat