J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19540

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Arrêté du 20 novembre 2001 autorisant la société Energies Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : ECOI0100642A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 novembre 2001, est accordée à la société en nom collectif Energies Saint-Martin, dont le siège social est situé 68, rue de Villiers, 92532 Levallois-Perret Cedex, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de moteurs fonctionnant au fioul d'une capacité de production de 14,1 MW, localisée sur la commune de Saint-Martin (Guadeloupe).