Journal Officiel 6 Décembre 2001

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Journal Officiel Numéro 283 du 6 Décembre 2001

Présidence de la République
- Décret no 2001-1147 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République
Premier ministre
- Décret no 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
Textes généraux
- Avis no 2001/17 du 29 septembre 2001
Coopération et Francophonie
- Décret du 4 décembre 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret no 2001-1147 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 22 novembre 2001 modifiant l'arreté du 6 décembre 1999 fixant les conditions d'admission des élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Arreté du 26 novembre 2001 portant répartition de crédits
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-1149 du 4 décembre 2001 modifiant le décret no 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du controle médical du régime général de la sécurité sociale
- Arreté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JUSTICE
- Arreté du 28 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 28 novembre 2001 modifiant l'arreté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan
- Arreté du 3 décembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Décret du 4 décembre 2001 portant délégation de signature
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 4 décembre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 4 décembre 2001 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 4 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 29 octobre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arretés du 29 octobre 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
COM CONSULT SECRET DEFENSE
- Avis no 2001/17 du 29 novembre 2001
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DE LA LEGISLATION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
INTERIEUR
- Avis relatif à la modification du nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2001 à l'issue du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Avis de vacance de l'emploi de directeur d'un institut régional d'administration
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 5 décembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 DECEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 283 du 6 Décembre 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Textes généraux

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COM CONSULT SECRET DEFENSE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES