J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19288

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2001 fixant le taux de la prime à l'internat


NOR : MENF0102184A



Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le taux de la prime à l'internat mentionnée à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 Euro pour l'année scolaire 2001-2002.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly