J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18681

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Liste des partis non éligibles à l'aide publique au titre de l'exercice 2002


NOR : CCCX0105172S



1o Partis n'ayant pas déposé de comptes à la date de la séance (ou ayant déposé des comptes non conformes) :
Action pour le renouveau socialiste ;
Action réformes ;
Anjou écologie autogestion ;
Association pour la diffusion des idées gaullistes ;
Club 89 ;
Conseil national des comités populaires ;
Convention pour le progrès social ;
Convention régionale de Bretagne ;
Convergences écologie solidarité ;
Coordination nationale des femmes en politique ;
Demain la France ;
Fédération Réussir Lyon ;
Idées Force ;
Le Havre est à vous ;
Lyon 2001 ;
Mouvement Réussir Strasbourg ;
Parti de la France démocrate ;
Parti humaniste ;
Parti social démocrate ;
Partit Per Catalunya ;
Pour rénover la gauche ;
Pupu Here Ai'a Te Nuna'a La Ora ;
Rassemblement des démocrates pour la protection de l'espace réunionnais ;
Rassemblement social et libéral ;
Réseau européen pour une politique de vie ;
Union force d'avenir ;
Union régionale pour la démocratie française ;
Unité 13.
2o Partis ayant déposé des comptes conformes mais ne pouvant prétendre à l'aide budgétaire publique 2002, ne remplissant pas les conditions requises (n'ayant pas présenté de candidats dans plus de 50 circonscriptions du territoire métropolitain, ni dans au moins un département ou territoire d'outre-mer) :
A gauche innover rassembler ;
Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan ;
Agir pour demain ;
Aimer Angers ;
Alliance Méditerranée-Alpes ;
Alliance nationale républicaine et démocratique ;
Alliance pour la souveraineté de la France ;
Alternative rouge et verte ;
Aquitaine 2000 (Pour l'Aquitaine) ;
Argenteuil que nous aimons ;
Arias 94 ;
Assemblée des alliances de citoyens ;
Association de gestion des adhérents directs de l'UDF ;
Association des amis de Jacques Chirac ;
Association des indépendants de progrès ;
Association Le Mans demain ;
Association Paris 15 ;
Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité ;
Association 6e union ;
Association pour la réforme ;
Association pour l'information des habitants du XVIe arrondissement ;
Association pour une république citoyenne ;
Avec vous pour le XVIIIe ;
Brétigny autrement - Une gauche pluraliste ;
Chasse, pêche, nature et traditions ;
Citoyens candidats ;
Combat pour les valeurs ;
Comité central bonapartiste ;
Comité d'action et réflexion départementale ;
Comité de soutien à Jean Valleix ;
Comité des citoyens monteuillois ;
Comités pour Paris ;
Confédération nationale Avenir France République ;
Convention pour une alternative progressiste ;
Convergences régionales ;
Convergences Champigny ;
Convergences Gilles Carrez ;
COTELEC ;
Démocratie chrétienne française ;
Démocratie et liberté ;
Démocratie libérale ;
Des villages dans la ville ;
Dialogue ;
Droite libérale chrétienne ;
Ecully 2001 ;
Energie France ;
Ensemble pour Gonesse ;
Ensemble pour la France ;
Ensemble pour Roubaix ;
Entente citoyenne ;
Entente républicaine - Le parti azuréen ;
Euskal Batasuna ;
Fonsorbes-citoyenneté 2000 ;
Force démocrate ;
France moderne ;
Francheville au coeur ;
Frankiz Breizh/Liberté Bretagne ;
Free-Dom ;
Futurs - mouvement des refondateurs communistes ;
Grenoble 2001 ;
Groupe d'action économique et sociale ;
Groupe d'études municipales d'Eure-et-Loir (GEM 28) ;
Indre démocratie ;
Initiatives citoyennes ;
Initiatives pour la Réunion ;
Initiatives pour le développement du Sud ;
Initiatives pour une démocratie européenne économique et sociale ;
La France en tête ;
La volonté de vivre ensemble ;
L'action avec Gilbert Meyer ;
L'alliance (ex-Une nouvelle Calédonie pour tous) ;
L'Alliance régionale ;
L'Etang salé libre ;
Le 15e pour Paris ;
Les Alternatifs ;
Lyon-Rhône-Alpes 2007 ;
Mouvement de la gauche progressiste ;
Mouvement démocratie alsacienne ;
Mouvement démocratie lorraine ;
Mouvement départementaliste mahorais ;
Mouvement des Seine-et-Marnais ;
Mouvement d'union et gestion communale de Plan-de-Cuques ;
Mouvement écologie sociale ;
Mouvement emploi environnement sécurité en Seine-et-Marne ;
Mouvement hommes animaux nature ;
Mouvement national républicain ;
Mouvement pour la démocratie directe ;
Mouvement pour l'information et la responsabilisation des élus ;
Mouvement retraite inter-générations ;
Nanterre maintenant ;
Nouvelle union pour la démocratie française ;
Parti blanc ;
Parti populaire pour la démocratie française ;
Parti pour la défense des animaux ;
Parti radical ;
Parti radical de gauche ;
Parti socialiste ;
Participation et liberté ;
Partit occitan ;
Pour un Paris exemplaire ;
Priorité Réunion ;
Rassemblement des contribuables français ;
Rassemblement Poitiers-Sud ;
Rassemblement pour la Calédonie dans la République ;
Rassemblement pour la France ;
Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe ;
Rassemblement pour la Guyane dans la République ;
Rassembler et agir pour le Boulonnais ;
Rassembler pour agir ;
Restauration nationale ;
Réussir ensemble en Dordogne Périgord ;
Savoie d'aujourd'hui ;
Solidarité écologie Haut-Rhin (devenu Citoyenneté-Solidarité-Ecologie) ;
Solidarité et progrès ;
Tarbes 2001 ;
Toulon 89 ;
Toulouse pour tous ;
Tous pour le XIIIe ;
Union centriste ;
Union démocratique bretonne ;
Union du peuple alsacien ;
Union et rassemblement majorité régionale Rhône-Alpes ;
Union pour Châtillon ;
Union pour la Savoie ;
Union pour la VIIe ;
Union pour l'Albigeois ;
Union pour l'avenir de Mantes-la-Jolie ;
Union pour l'avenir du pays de Ploërmel ;
Union pour l'avenir du XVIe sud ;
Union pour le pays malouin ;
Union pour Lyon ;
Union pour Muret ;
Union pour Saint-Sébastien-sur-Loire ;
Union pour Saint-Chamond ;
Union républicaine lorraine ;
Union républicaine pour l'Eure-et-Loir ;
Unione Di U Populu Corsu ;
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