J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 29 octobre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0105203S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 octobre 2001 :
L'association pour le financement du Parti communiste français, département 03 - Allier, dont le siège social est 10, place de la Poterie, à Montluçon (Allier), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Allier ;
L'association de financement du Mouvement national républicain d'Ille-et-Vilaine dont le siège social est Le Tertre, à Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département d'Ille-et-Vilaine.