J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18355

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Arrêté du 5 novembre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001

NOR : EQUS0101620A


Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2001 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2001 ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :



Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2001 les personnes ci-après :

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
- le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant, président du jury ;
- le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant ;
Au titre du ministère de l'éducation nationale :
M. Gasquet (Gérard), chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques ;
Mme Mennessier (Jacqueline), conseillère technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale.

2. Sur proposition des organisations professionnelles

Mlle Benzaqui (Sarah) (Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite) ;
M. Gaudioso (Christian) (Conseil national des professions de l'automobile) ;
M. Guillon (Jean-François) (Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile) ;
Mlle Festivi (Coralie) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes).

3. Personnalités choisies en raison de leur compétence

M. L'Hoste (Jean) (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) ;
Mme Chatenet (Françoise) (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) ;
M. Catala (Alain) (association L'Ecole de conduite française) ;
M. Foucteau (Jacky) (Association nationale pour la promotion de l'éducation routière).


Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin