J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2001 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale


NOR : PRMX0105195D



Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2001, M. Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale, en remplacement de M. Olivier Renard-Payen dont le mandat s'est achevé le 30 septembre 2001.