J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes


NOR : MESG0123920A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 2001, le montant du budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 530 000 F (décision modificative no 1).