J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)


NOR : MENP0102314D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert au titre du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2001 et affectées dans l'établissement ci-dessous cité :
M. Lauvaux (Philippe), université Paris-II ;
M. Verhoeven (Joe), université Paris-II.
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.