J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 29 octobre 2001 portant agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0100585S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 octobre 2001, les agréments des produits explosifs ci-après, attribués initialement à la société Dynamit Nobel, sont transférés à la société ORICA Germany GmbH, Kaiserstrasse, Postfach 1162, D 53821 Troisdorf (Allemagne).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2001 page 18236 à 18237

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