J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


NOR : ATEE0100347A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie au titre de la pêche et de la pisciculture :
Suppléant : M. Thierry Degezelle, en remplacement de M. Pierre Bourgeois.