J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100438S



Par décision no 2001-696 en date du 12 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 7178-96 du 24 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Metz (rue du Bon-Pasteur) vers Saint-Julien-lès-Metz pour le transport du programme Radio Metz FM sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.
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