J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100435S



Par décision no 2001-682 en date du 11 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Atofina, à Lannemezan (65) ;
Viron Christian, à L'Aigle (61) ;
Satheim, à Gières (38) ;
Etablissements R. Hermet, à Labastide-de-Lévis (81) ;
Marchisio, à Gières (38) ;
Sollac, à Florange (57) ;
Mairie du Meux (60) ;
Secourisme protection civile de Paris, à Paris (75) ;
CBBP, à Marseille (13).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.