J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100428S


Par décision no 2001-674 en date du 11 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société nationale des chemins de fer français est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP). Quatre couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2001 page 18265

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 25 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 3 W.
L'écart duplex entre les fréquences émission et les fréquences réception est de 10 MHz.
Le rayon d'action du site est égal à 3 kilomètres.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 25 000 F par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, couvrant la gare et la zone de triage SNCF de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).