J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100368S



Par décision no 2001-556 en date du 13 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Croix-Rouge française, à Paris (75) ;
Aventis animal nutrition SA, à Commentry (03) ;
Compagnie française des silices et des sables de Nemours, à Crépy-en-Valois (60) ;
Compagnie générale des eaux, à Meythet (74) ;
Mairie de Saint-Ismier (38) ;
Croix-Rouge française, à Bois-Guillaume (76) ;
Groupement taxi intercommunal, à Roissy-en-France (95).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.