Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique, et notamment ses articles 3 et 5,
Arrête :

Art. 1er. - Le comité d'orientation prévu par l'article 3 du décret du 14 novembre 2001 susvisé comprend au maximum trente-huit membres :
- quatorze représentants de l'administration appartenant aux ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, de la justice, des affaires étrangères, de la culture et de la communication ;
- vingt-quatre personnalités qualifiées appartenant aux secteurs d'activité concernés par l'économie numérique.
Les membres du comité sont nommés par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans renouvelable.

Art. 2. - En cas d'interruption du mandat d'un membre avant son terme normal, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie nomme un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité du comité.

Art. 3. - Le comité d'orientation se réunit sur l'initiative de son président au moins deux fois par an.

Art. 4. - Le président de la mission pour l'économie numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2001.