J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17904

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Arrêté du 31 octobre 2001 portant suppression d'une école primaire


NOR : MENE0102374A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 31 octobre 2001, l'école primaire, annexe de l'IUFM de l'académie de Clermont-Ferrand, sise rue de l'Ecole-Normale, à Aurillac, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.