J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17885

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Arrêté du 2 novembre 2001 autorisant la renonciation à des concessions de mines de houille


NOR : ECOI0100576A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 novembre 2001, la renonciation des Houillères du bassin de Lorraine aux concessions de mines de houille de Boulay 3, 4, 5 et 6, Créhange 1 et 4, Denting 1, 3, 4, 5 et 6, Dourd'Hal 3, Elvange 1, 2, 3, 4 et 5, Folschviller A, Helflingen 1, Hémilly 1, Johanna 2 et 3, Mainvilliers et Mainvilliers 2, Momerstroff 1, 2, 3, 4 et 5, Saint-Avold 1, 2 et 3, Valmont 2 et de Wendel 1 (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.