J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17723

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Arrêté du 28 septembre 2001 relatif au transfert du siège social de la Société coopérative d'habitations à loyer modéré de location attribution d'Ile-de-France


NOR : EQUU0101575A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 28 septembre 2001, la Société coopérative d'habitations à loyer modéré de location attribution d'Ile-de-France est autorisée à transférer son siège social de Paris à Orléans.