J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17725

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Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

NOR : ECOI0100556A


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;
Le représentant du ministre chargé de l'environnement ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant de la direction de la sûreté des installations nucléaires.

Au titre des personnalités qualifiées

M. Beaujard (Gilles), chargé de mission à l'établissement de La Hague de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) ;
M. Callé (Philippe), traducteur ;
M. Bonnet (Paul), ingénieur général de l'armement (2e section) ;
M. Chaumuzeau (Pierre), ingénieur ;
M. Combette (Patrick), ingénieur à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
Mme Cotton (Claude-Marie), adjointe au directeur de la gestion et de la diffusion technologique à la direction de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
M. Dumont (Xavier), chargé de mission à la direction recherche et développement de Framatome-ANP ;
M. Jorda (Michel), chargé de mission auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
M. Lebouleux (Philippe), ingénieur ;
M. Le Niger (Yves), consultant ;
M. Levain (Jean-Claude), ingénieur ;
M. Maire (Daniel), ingénieur ;
M. Morel (Alain), chargé de mission à la direction de l'ingénierie et des services d'Electricité de France (EDF) ;
M. Panossian (Jacques), délégué général de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN) ;
Mme Perrin (Christine), responsable du service de traduction de l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA) ;
Mme Perrin (Marie-Line), ingénieure à la direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) ;
M. Sorin (Francis), directeur de La Revue générale nucléaire (RGN) ;
M. Trapp (Jean-Pierre), ingénieur à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
M. de Turenne (Cyrille), ingénieur à la direction de la recherche et du développement de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) ;
M. Vandenberg (Claude), chef de projet au département études générales combustibles de la division ingénierie à Belgonucléaire.


Art. 2. - M. Patarin (Louis) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.


Art. 3. - Mme Andrieux (Catherine), chargée de mission terminologie nucléaire à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, est nommée conseillère auprès du président.


Art. 4. - Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, sous la responsabilité de M. Chaudat (Jean-Paul), ingénieur, directeur délégué auprès du directeur de l'énergie nucléaire.


Art. 5. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé sont abrogés.


Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2001.

Christian Pierret