J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17376

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Arrêté du 30 octobre 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée d'art et d'histoire du judaïsme pour une exposition


NOR : MCCF0100592A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la comunication en date du 30 octobre 2001, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au musée d'art et d'histoire du judaïsme pour l'exposition d'oeuvres d'art prêtées par les musées nationaux dans le cadre de l'exposition « Juif errant » du 24 octobre 2001 au 24 février 2002.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art et d'histoire du judaïsme et sur toute la durée du transport aller et retour. Celle-ci prend effet au départ des oeuvres des musées cités ci-dessus jusqu'à leur retour dans les musées prêteurs.