J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 octobre 2001 portant nomination

NOR : JUSX0105098D


Ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, à la suite d'événements intervenus lors de la prise d'otages du 27 mai 2001 à la maison d'arrêt de Fresnes et d'une agression, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Au grade de chevalier

M. Derappe (Francis), premier surveillant d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fresnes ; 21 ans de services civils.
Mme Duvigneau (Michelle), infirmière à la maison d'arrêt de Fresnes ; 15 ans de services civils.
M. Vacher (Robert), premier surveillant d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Saint-Etienne ; 19 ans de services civils et militaires.