J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


DECRET DU 23 OCTOBRE 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


NOR : HRUX0105160D



Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.


Art. 2. - M. Jacques Brunhes est nommé secrétaire d'Etat au tourisme. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.


Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin