J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 octobre 2001 portant classement d'un site


NOR : ATEN0190064D



Par décret en date du 16 octobre 2001, est classé parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn l'ensemble formé par la Rigole de la Plaine et la rivière le Laudot sur les communes de : Airoux, Les Brunels, Les Cassés, Labastide-d'Anjou, Montferrand, Montmaur, La Pomarède, Saint-Paulet, Soupex (Aude), Revel, Saint-Félix-Lauragais, Vaudreuille (Haute-Garonne), Les Cammazes, Sorèze (Tarn) (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés dans les préfectures de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn et dans les mairies des communes mentionnées ci-dessus.