Vu la loi no 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 7 et 8 ;
Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 23 août 2001 relative à la demande présentée le 26 juillet 2001 par M. Jean-Baptiste Parlos, juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Paris, relative à l'information judiciaire ouverte à l'encontre de personnes non dénommées dans le cadre de l'accident survenu à un appareil Airbus au décollage de l'aéroport d'Abidjan le 30 janvier 2000 ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Emet un avis « favorable à la déclassification » du rapport du 5 juin 2001 comportant une page et référencé sous le numéro 002137/DEF/CM15 classifié CD et de ses annexes classifiées, soit trois pages sur les onze pages et deux plans que comporte au total ce dossier.
Fait à Paris, le 6 septembre 2001.