Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social ;
Vu le décret no 55-733 du 26 mai 1955 modifié portant codification, en application de la loi no 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre ;
Vu le décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'intitulé, aux premier et deuxième alinéas de l'article 5 et au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « et de l'Ecole du Louvre » sont supprimés.
II. - Le c de l'article 5 et l'article 16 sont abrogés.
III. - Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « aux b et c » sont remplacés par les mots « au b ».
IV. - Le cinquième alinéa de l'article 9 est complété comme suit : « dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration en accord avec le contrôleur d'Etat ».
V. - Au huitième alinéa de l'article 9, après : « aliénations immobilières », sont insérés les mots : « ainsi que les baux ».
VI. - Au second alinéa de l'article 14 et au second alinéa de l'article 15, les mots : « dans l'attente » sont remplacés par les mots : « à défaut ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2001.