J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 3 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0105117S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 septembre 2001 :
L'association de financement de CAP 21 dite AFACAP 21, intitulée Citoyenneté, Action, Participation pour le 21e siècle dite CAP 21, dont le siège social est 23, boulevard Anatole-France à Meudon (Hauts-de-Seine), est agréée à la demande de la présidente du parti CAP 21 en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble des départements et des territoires faisant partie de la République française, à l'exception des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
L'association de financement de l'association Rassemblement pour Levallois, dont le siège social est 43, rue Trébois à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est agréée à la demande du président du parti en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hauts-de-Seine ;
L'association de financement du parti Grenoble est à vous, dont le siège social est 72, rue des Eaux-Claires à Grenoble (Isère), est agréée à la demande du trésorier du parti en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la communauté d'agglomération « Grenoble-Alpes métropole ».