J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15776

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Décisions du 13 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0105108S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 septembre 2001 :
L'Association de financement de la confédération des écologistes indépendants (AFCEI), dont le siège social est 3, rue Eugène-Varlin, à Montpellier (Hérault), est agréée à la demande du président de la confédération des écologistes indépendants en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble des départements français, y compris ceux de la France d'outre-mer (France métropolitaine et DOM-TOM).
L'association de financement du Mouvement hommes animaux nature (MHAN), dont le siège social est 3, rue Mizon, à Paris (15e), est agréée de nouveau à la demande du président du Mouvement hommes animaux nature en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Doubs, dont le siège social est 59, rue des Fluttes-Agasses, à Besançon (Doubs), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Doubs.