J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15319

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Arrêté du 25 septembre 2001 portant prise en considération du projet de création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère)


NOR : ATEN0100231A



Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 331-7 ;
Vu le code rural, et notamment son article R.* 241-5 ;
Vu l'avis, sur le principe de la création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère), du conseil général du Finistère en date du 28 septembre 2000 et du parc naturel régional d'Armorique en date du 6 octobre 2000 ;
Vu l'avis, sur le principe de la création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère), des conseils municipaux des communes d'Ouessant en date du 17 septembre 2000, de l'île Molène en date du 12 septembre 2000, de l'île de Sein en date du 1er septembre 2000, de Porspoder en date du 13 septembre 2000, de Lanildut en date du 14 septembre 2000, de Brélès en date du 13 septembre 2000, de Lampaul-Plouarzel en date du 8 septembre 2000, de Plouarzel en date du 4 septembre 2000, de Ploumoguer en date du 8 septembre 2000, de Trébabu en date du 8 septembre 2000, du Conquet en date du 14 septembre 2000, de Plougonvelin en date du 11 septembre 2000, de Locmaria-Plouzané en date du 11 juillet 2000, de Roscanvel en date du 15 septembre 2000, de Camaret-sur-Mer en date du 30 juin 2000, de Crozon en date du 21 juillet 2000, de Telgruc-sur-Mer en date du 1er août 2000, d'Argol en date du 8 septembre 2000, de Saint-Nic en date du 29 août 2000, de Plomodiern en date du 7 août 2000, de Ploéven en date du 20 juin 2000, de Plonévez-Porzay en date du 31 juillet 2000, de Kerlaz en date du 14 septembre 2000, de Douarnenez en date du 15 septembre 2000, de Poullan-sur-Mer en date du 7 septembre 2000, de Beuzec-Cap-Sizun en date du 4 septembre 2000, de Goulien en date du 13 septembre 2000, de Cléden-Cap-Sizun en date du 22 juin 2000, de Plogoff en date du 25 août 2000, de Primelin en date du 12 septembre 2000, d'Esquibien en date du 21 juillet 2000, d'Audierne en date du 8 septembre 2000, de Pont-Croix en date du 8 septembre 2000, de Plouhinec en date du 7 septembre 2000 ;
Vu l'avis, sur le principe de la création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère), du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne en date du 29 septembre 2000, de la chambre de commerce et d'industrie de Brest en date du 4 octobre 2000, de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper en date du 12 septembre 2000, de la chambre d'agriculture du Finistère en date du 8 septembre 2000 et de la chambre des métiers du Finistère en date du 11 septembre 2000 ;
Vu l'avis, sur le principe de la création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère), du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 mars 2001 ;
Vu l'avis, sur le principe de la création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère), du comité interministériel des parcs nationaux en date du 22 juin 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Le projet de parc national marin en mer d'Iroise, en ce qu'il permet une protection pérenne d'un patrimoine naturel exceptionnel et le développement d'activités humaines compatibles avec cette préservation, est pris en considération.


Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2001.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé