J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14424

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 3 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110267D



Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2001, Mme Guidoni (Madeleine), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.