J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14297

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Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel


NOR : PRMX0105075A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel :
a) En qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires :
Mme Josiane Bigot, en remplacement de Mme Isabelle Chaussade, démissionnaire ;
b) En qualité de personne appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage :
M. Pierre Pradier, en remplacement de M. Robert Sebbag, démissionnaire ;
c) En qualité de représentants de l'Etat :
Représentant le Premier ministre :
M. Anne-François de Saint-Salvy, suppléant, en remplacement de M. Laurent Merer, suppléant ;
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Stéphane Dutheil de la Rochère, en remplacement de Mme Anne Bosche-Lenoir ;
M. François Loiseau, suppléant, en remplacement de M. Lucien Scotti, suppléant ;
Représentant le ministre des affaires étrangères :
Mme Véronique Bujon-Barré, suppléante, en remplacement de M. Régis de Belenet, suppléant ;
Représentant le ministre de la défense :
M. Frédéric Rougé, en remplacement de M. Olivier Prats ;
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire :
Mme Renée Veyret, en remplacement de Mme Cécile Sportis ;
Mme Béatrice d'Huart, suppléante, en remplacement de Mme Véronique Bujon-Barré, suppléante ;
Représentant le ministre chargé de la coopération :
Mme Hélène Le Gall, en remplacement de M. Jean-Michel Thornary ;
M. Didier Niewiadowski, suppléant, en remplacement de M. Thierry Bernadac, suppléant.