J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14166

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Décret du 3 septembre 2001 relatif à la composition du Gouvernement


NOR : HRUX0101868X



Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.


Art. 2. - M. Jacques Floch est nommé secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il est délégué auprès du ministre de la défense.


Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin