La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 8 juin 2001 portant le numéro 741859,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) de Besançon un site internet web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
Diffusion d'informations relatives à des agents de la direction régionale et des directions départementales de la jeunesse et des sports de Franche-Comté ;
Diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction régionale et aux directions départementales de la jeunesse et des sports de Franche-Comté ;
Mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant aux usagers de questionner l'administration ;
La collecte de données personnelles par le biais de formulaires est envisagée à terme pour les inscriptions à des sessions de formation ou à des examens.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et aux directions départementales de la jeunesse et des sports de Franche-Comté :
- les noms et prénoms des agents, numéros de téléphones professionnels, attributions ;
Diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction régionale et aux directions départementales de la jeunesse et des sports de Franche-Comté :
- les noms et prénoms des personnes admissibles et/ou admis à des concours, examens, sessions de formation ou lauréats de prix organisés ou agréés par le ministère de la jeunesse et des sports ;
- les coordonnées d'associations (adresses postales, mél., téléphone, télécopie).
Mise en oeuvre d'une messagerie électronique :
- adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.
La collecte de données personnelles par le biais de formulaires est envisagée à terme pour les inscriptions à des sessions de formation ou à des examens.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
- les visiteurs du site web qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale, aux directions départementales ou des partenaires de la jeunesse et des sports de Franche-Comté ;
- les usagers, dont les services jeunesse et sports sont amenés, via la messagerie, à répondre aux demandes ;
- les services concernés de la direction régionale et des directions départementales de la jeunesse et des sports qui sont amenés à traiter les données personnelles afférentes aux demandes d'inscriptions aux sessions de formation et examens, saisies par les intéressés par le biais de formulaires.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Besançon.
Les personnes disposent, auprès de la DRDJS de Besançon, d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées dans la rubrique « infos légales » de la page d'accueil du site.
Art. 5. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2001.