J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13900

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Décret du 27 août 2001 portant déclassement du domaine public d'une fraction du sémaphore de la pointe du Raz sis sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère)


NOR : DEFS0002314D



Par décret en date du 27 août 2001, la parcelle de terrain d'une superficie de 661 mètres carrés, cadastrée section AB no 36 et située sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère), est déclassée du domaine public.