J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 juillet 2001 prolongeant pour une seconde période de validité le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de La Vignotte » (Seine-et-Marne) et autorisant sa mutation au profit de la société Géopétrol

NOR : ECOI0100405A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juillet 2001, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de La Vignotte », attribué par arrêté du 5 janvier 1994 aux sociétés Elf Aquitaine Production et Du Pont Conoco Technologies (France), conjointes et solidaires, est prolongée à nouveau jusqu'au 25 février 2004 sur une superficie de 9,30 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de Seine-et-Marne.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A

0,72 gr E 54,16 gr N

B
0,76 gr E 54,16 gr N

C
0,76 gr E 54,15 gr N

D
0,78 gr E 54,15 gr N

E
0,78 gr E 54,13 gr N

F
0,74 gr E 54,13 gr N

G
0,74 gr E 54,14 gr N

H
0,72 gr E 54,14 gr N

En outre, par ce même arrêté, la mutation du permis d'exploitation de La Vignotte est autorisée au profit de la société Géopétrol, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.


Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de France, 10, rue Crillon, Paris (4e).