J.O. Numéro 183 du 9 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines


NOR : ECOI0100413A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet 2001, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Montchavin (Savoie).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.