J.O. Numéro 183 du 9 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

NOR : ECOI0100401A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 juillet 2001, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques (CTTB) :

Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence

M. André Demay, en remplacement de M. René Bossard.
Son mandat expirera le 31 décembre 2002.