Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 1er juin 2001 relatif à la déclaration no 708-122,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 20 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès dans l'enceinte militaire du port de Toulon est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2001.