Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 74-1205 du 31 décembre 1974 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités apportant leur concours au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, modifié par le décret no 82-1249 du 31 décembre 1982 ;
Vu le décret no 75-223 du 8 avril 1975 relatif au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant de chaque vacation prévue par l'article 1er du décret du 31 décembre 1974 susvisé est fixé à 7,63 Euro lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 15,25 Euro lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.

Art. 2. - L'arrêté du 13 décembre 1996 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités apportant leur concours au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2001.