J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse


NOR : ECOT0191151A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2001, M. Frache (Yves), M. Aussavy (Michel), M. Louis (Gilbert), M. Michelot (Roger), M. Brochard (Alain) et M. Riou (Jean-Jacques) sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, institué par l'article L. 421-1 du code des assurances.