Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991, modifié en dernier lieu par le décret no 2001-543 du 26 juin 2001, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2001.