J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08176

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Arrêté du 15 mai 2001 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires (agents non titulaires des services du Premier ministre : cabinets ministériels et services centraux et service d'information du Gouvernement)


NOR : PRMA0104852A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux et service d'information du Gouvernement) est fixée au 25 octobre 2001.