J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08220

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Décret du 16 mai 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques


NOR : MENP0101021D



Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Bruno Neveu au siège de membre titulaire vacant dans la section de morale et sociologie, en remplacement de M. Jean Imbert, décédé.