J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08218

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)


NOR : ECOP0100335A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mai 2001, M. Rocca (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la délégation régionale au commerce et à l'artisanat d'Ile-de-France pour une période de deux ans à compter du 10 avril 2001, au titre de la mobilité.