Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation des budgets et des comptes financiers de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000

J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08200
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Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation des budgets et des comptes financiers de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000

NOR : ECOB0150033A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2001, sont approuvés les budgets et les comptes financiers de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000.